Aménagement des locaux du pôle eau et assainissement de Segonzac

Clôturé depuis 1268 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2020
Date de clôture : 26/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Aménagement des locaux du pôle eau et assainissement de Segonzac

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garanti

Financement

Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Aménagement des locaux du pôle eau et assainissement de Segonzac

Source : BOAMP
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