Aménagement des vestiaires au niveau N-3 du bâtiment Jean Bernard.Lieu d'exécution des travaux : Site de la Milétrie du CHU de Poitiers

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2021
Date de clôture : 30/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement des vestiaires au niveau N-3 du bâtiment Jean Bernard.Lieu d'exécution des travaux : Site de la Milétrie du CHU de Poitiers

Cautionnement

Garantie de Parfait Achèvement. Garantie à première demande à concurrence de 100% de l'avance si le titulaire la retient.La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Financement

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 50 jours maximum selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

En application de l'article R 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du marché.La personne publique, lors de l'attribution du marché, imposera au groupement la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti techniquement, juridiquement et financièrement

Caractéristiques

Aménagement des vestiaires au niveau N-3 du bâtiment Jean Bernard.Lieu d'exécution des travaux : Site de la Milétrie du CHU de Poitiers

Source : BOAMP
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