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AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 105 / RD 1001 BRETELLE - ACCES AU STADE DE CHAMBLY PAR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION TRICOLORE
En application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le mon
Les modalités de financement sont précisées au CCAP
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.La co-traitance et la sous-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation (R.C.)
- DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.- DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationQualification :- QUALIFELEC Eclairage public : Indices TN options RT ou équivalent
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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