Aménagement du coeur de village - Secteur Mairie

Mairie de Venthon

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Aménagement du coeur de village - Secteur Mairie

Critère

Prix

Cautionnement

En application des articles 61 de l'Ordonnance et 122 à126 du Décret relatif aux Marchés Publics,une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque lemontant initial du marché est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution estsupérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tousles sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurmontant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants quil'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Aménagement du coeur de village - Secteur Mairie