Aménagement du jardin de la Verrière

Ville de Saint-Etienne

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Aménagement du jardin de la Verrière

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires révisables;Avance prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au code

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux sont les suivants : lot 1 : 8 mois, lot 2 : 4 mois.Ces délais ne comprennent pas la période de préparation d'une durée de 2 mois, qui démarre à compter de la notification de l'ordre de service pour chacun des lots.Sur les 2 lots, aucune variante exigée au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique n'est demandée. Sur le lot 1, aucune variante facultative au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique n'est autorisée. Sur le lot 2, une variante facultative au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique est autorisée sous réserve de réponse à l'offre de base.

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)