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Aménagement du local vélo du complexe sportif de l'arsenal
Critère no1 : Valeur technique, évaluée sur la base du CRT, décomposée comme suit : Sous-critère 1.1 : optimisation de l'espace (15%) et praticité des équipements (5%); Sous-critère 1.2 : cohérence du panning de réalisation (15%) et équipe dédiée (5%); Sous-critère 1.3 : qualité des matériaux (10 %)
Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance :En application de l'article R.2191-3 du code de la Commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R.2191-11 du code de la Commande publique.Acompte :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4, R.2191-20 et suivants du code de la Commande publique.Retenue de garantie :Le contrat fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 et R.2191-34 du code de la Commande publique. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les modalités fixée aux articles R.2191-36 à R.2191-41 du code de la Commande publiques.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
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