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Aménagement du quartier de Perrin aux Abymes Réalisation des études environnementales
Délai d'exécution
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la da.Modalités de financement des prestations : Budget annexe Environnement et Cadre de vie de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
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