AMENAGEMENT DU SENTIER DU LARTIGON. La présente consultation a pour objet la restauration écologique des abords du ruisseau du Lartigon et la création d'un cheminement de raccordement aux espaces

Clôturé depuis 2614 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 30/01/2017
Secteur d'activité : Berge |

Acheteur public

Description du marché

AMENAGEMENT DU SENTIER DU LARTIGON

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats sont invités à utiliser les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise s'ils sont accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Kbis (ou document équivalent) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Caractéristiques

Tranche Ferme : Tronçon Est : entre la rue Pompidou et l'arret tram Camponac/Médiathèque

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualipaysage P110 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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La une de cette semaine