Aménagement du Service d'Accueil Familial Départemental (SAFD) situé au 18, rue d'Alsace , Le Mans (72)

Clôturé depuis 2520 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 04/05/2017
Localisation : 18 rue d'alsace, 72100 Le mans | Département : Sarthe (72)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

DEPARTEMENT DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Aménagement du Service d'Accueil Familial Départemental (SAFD) situé au 18, rue d'Alsace , Le Mans (72)

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5 pourcent pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer,

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance fixée à 5 pourcent. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels. Le marché est traité à prix global forfaitaire. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret 2013 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Situation Juridique

Situation juridique - références requises : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé DC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure.

Caractéristiques

Aménagement du Service d'Accueil Familial Départemental (SAFD) situé au 18, rue d'Alsace , Le Mans (72)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage ; Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Moyens d'étude et de recherche de son entreprise.La preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.Le candidat peut joindre des certificats de bonne exécution à l'appui de la liste fournie. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise.

Source : BOAMP
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