AMENAGEMENT DU STADE BAYARD ET DE SES ABORDS - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE PARTIELLE

Ville de Denain

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AMENAGEMENT DU STADE BAYARD ET DE SES ABORDS - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE PARTIELLE

Critère

Performance économique

Cautionnement

Les dispositions des articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la Commande Publique (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.

Financement

Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux del'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique)

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. (cf. articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique).Toutefois les candidats sont informés que :- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf : RC

Caractéristiques

AMENAGEMENT DU STADE BAYARD ET DE SES ABORDS - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE PARTIELLE

Conditions économiques et financières

Cf : RC

Conditions techniques

Cf : RC