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AMENAGEMENT DU VILLAGE CENTRE DE VENTHON - SECURISATION DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE
Prix
En application des articles 61 de l'Ordonnance et 122 à126 du Décret relatif aux MarchésPublics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant du marché.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demandeou, si les
Financement sur les fonds propres de la commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dumarché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire dumarché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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