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Aménagement intérieur des agences de la MSA Ain Rhône selon le concept agence MSA
Le financement du présent accord-cadre sera assuré par le budget annuel accepté et notifié à la MSA Ain Rhône par la CCMSA (budget propre). Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint.
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