AMENAGEMENT PAYSAGER DU BELVEDERE DU CREVE-COEUR

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

AMENAGEMENT PAYSAGER DU BELVEDERE DU CREVE-COEUR

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxPrestations réglées par un prix global forfaitairePrix actualisables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 1.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration du candidat (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (lot 1)

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration du candidat (DC2);

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);