Aménagement paysager du cimetière de Trivaux

Ville de Meudon

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Aménagement paysager du cimetière de Trivaux

Cautionnement

Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P., peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Situation Juridique

La lettre de candidature.La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

Aménagement paysager du cimetière de Trivaux

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du présent marché.La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.