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Aménagement paysager du giratoire de la RD 919
Prix
déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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