Aménagement urbain des deux espaces interlots quartier de Port-Fréjus Nord

Ville de Fréjus

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Aménagement urbain des deux espaces interlots quartier de Port-Fréjus Nord

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivitéLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUn document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché

Caractéristiques

Aménagement urbain des deux espaces interlots quartier de Port-Fréjus Nord

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Qualipaysage P100 et P500Qualification FNTP 514, 651 et 2321Les certificats de qualification peuvent faire l'objet d'équivalence