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Aménagement de la voie verte Via Fluvia Yssingeaux / St Julien du Pinet
Retenue de garantie : 5 %, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la communauté de communes.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement proposé dispose d'un mandataire solidaire.le pouvoir adjudicateur interdits aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
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