Aménagement VRD et équipement de deux zones de stationnement en rive droite du canal de la Sensée, sur les communes de Courchelettes et de Férin

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Informations générales

Date de parution : 30/04/2020
Date de clôture : 05/06/2020
Secteur d'activité : Travaux dans l'eau |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement VRD et équipement de deux zones de stationnement en rive droite du canal de la Sensée, sur les communes de Courchelettes et de Férin

Critère

Le prix des prestations

Financement

Origine du financement : 60% VNF40% Europe* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Caractéristiques

L'aménagement de deux zones de stationnement comprend les travaux suivant :- la réalisation d'une tranchée commune de réseaux pour raccordement électrique des bornes et de l'éclairage public, ainsi que le raccordement eau potable des bornes ;- La restauration du chemin de service de 3,5m de large et la création d'une bande dite " technique " sur une largeur de 90cm ;- La création de zones de stationnements pour véhicule léger et d'une aire de retournement ;- Le reprofilage du talus de la rame d'accès ;- La création d'une noue en pied de talus ;- La fourniture et pose de 7 (sept) bornes mixtes de distribution d'eau et d'électricité ;- La création de deux zones de stockage des déchets ménagers ;- La fourniture et pose de mats équipés de lanternes à LED pour l'éclairage public.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :* La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.B - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Source : BOAMP
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