Aménagements de protection contre les inondations du Rieumassel à Grabels - Établissement des dossiers règlementaires.

Clôturé depuis 1276 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2018
Date de clôture : 27/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Aménagements de protection contre les inondations du Rieumassel à Grabels - Établissement des dossiers règlementaires.

Financement

Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que par des aides financières de l'État et de la Région.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le programme de l'opération vise à :- protéger les quartiers de Grabels des inondations liés au débordement du ruisseau du Rieumassel - réduire la fréquence des inondations liés au ruissellement pluvial urbain du fait de l'abaissement des niveaux d'eau dans le Rieumassel Les principales caractéristiques des ouvrages sont les suivantes : 1)L'augmentation de la capacité du bassin de retenue existant en amont des secteurs urbanisé, dit Bassin G ou de l'Arbre Blanc. Ce bassin, d'une capacité actuelle de 25 700 m3 sera remplacé par un barrage, d'un volume de stockage de 160 000 m3. Les caractéristiques du barrage, dans sa configuration agrandie seront les suivantes : - Volume de stockage : 160 000 m3 - Cote maximale : 72,6 m NGF - Cote du déversoir : 72 m NGF - Hauteur à la cote du déversoir : 5m 2)La suppression de quatre goulets d'étranglement, dans la partie urbanisée du Rieumassel, par élargissement de celui-ci pour le porter à un gabarit compris entre 7 et 10 m, ainsi que l'amélioration de la confluence du Rieumassel avec le ruisseau du Redonnel.Les plans de principe des aménagements, tels que présentés à la CMI, figurent en Annexe. Des mesures compensatoires pourraient être aussi nécessaires. Elles seront définies précisément au moment de l'élaboration des dossiers réglementaires.Le programme d'aménagement ci-avant, y compris les mesures compensatoires, est estimé à 1 550 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Montpellier Méditerranée Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus