Analyse des documents budgétaires des autorités organisatrices de second rang (AO2) sur le territoire du département de Loire Atlantique exerçant la compétence transports scolaires par délégation d..

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Informations générales

Date de parution : 23/04/2018
Date de clôture : 18/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Analyse des documents budgétaires des autorités organisatrices de second rang (AO2) sur le territoire du département de Loire Atlantique exerçant la compétence transports scolaires par délégation de compétence de la région des pays de la loire

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euros HTVA et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est de 15% du montant minimum de l'accord-cadre, déduction faite du montant desprestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire de l'accord-cadre devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consentiesconformément aux dispositions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présenteront soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour présenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Le montant maximum cumulé de commandes et de marchés sbséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant maximum annuel : 25 000 euro(s) htva

Source : BOAMP

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