Analyses microbiologiques d'échantillons alimentaires et de prélèvements de surface des restaurants scolaires, de la structure petite enfance et du Centre Communal d'Action Sociale de la Vil

Commune d'Ermont

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Analyses microbiologiques d'échantillons alimentaires et de prélèvements de surface des restaurants scolaires, de la structure petite enfance et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Ermont

Cautionnement

Voir CCAP le cas échéant

Financement

Voir CCAP le cas échéant

Forme Juridique

Voir règlement de la consultation le cas échéant

Situation Juridique

1) La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2) La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; 3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4) Un Relevé d'identité bancaire ; 5) La fiche de renseignements.

Caractéristiques

Analyses microbiologiques d'échantillons alimentaires et de prélèvements de surface des restaurants scolaires, de la structure petite enfance et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Ermont

Conditions économiques et financières

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D); 2) Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Conditions techniques

1) La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; 4) Les références choisies par le candidat et applicables aux denrées alimentaires en tant que critères indicateurs d'hygiène des procédés pour des sites de restauration qui pratiquent de petites préparations et une mise en réchauffe de plats préparés.