Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire.

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Informations générales

Date de parution : 17/06/2020
Date de clôture : 24/07/2020
Secteur d'activité : Analyses médicales |

Acheteur public

Description du marché

Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire

Critère

Prix

Financement

Financement : Le financement du présent marché se fait sur le budget communal.Modalités de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement (fixé à 30 jours maximum) fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entrepriseAvance : Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Selon articles L1220-1 et R2142-19 et 20 du code de la commande publique, le marché sera conclu :- soit avec une entreprise,- soit avec un groupement d'entreprises.

Caractéristiques

Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire

Source : BOAMP
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