Analyses stratigraphiques et sanitaires en vue de travaux de restauration.

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Informations générales

Date de parution : 20/08/2018
Date de clôture : 13/09/2018
Localisation : Menton, 06500 Menton | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Analyses stratigraphiques et sanitaires en vue de travaux de restauration.

Financement

Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Caractéristiques

Cet accord-cadre fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec minimum et un maximum :Minimum : 0 euro(s)Maximum : 70 000 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Liste de références : missions exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortied'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Source : BOAMP
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