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Animation de formation à la conduite de projets - Fondamentaux et perfectionnement
Valeur technique des prestations
Financement selon ressources propres à la collectivité,Paiement sous 30 jours
Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement
Le présent marché est réparti en un lot unique, définit comme suit avec les montants minimum et maximum HT suivants :Montant annuel minimum : 7 000,00 euros HTMontant annuel maximum : 36 000, 00 euros HTL'accord-cadre, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours.
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