Animation de formations pour les CMAD de la région Auvergne - Rhône-Alpes

CMA Haute Savoie

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Animation de formations destinées aux chefs d'entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu'à leur conjoint, leurs salariés et tout autre public, ainsi que les porteurs de projets de création d'entreprise pour les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne - Rhône-Alpes

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de retenue de garantie.Avance forfaitaire versée le cas échéant selon les conditions des articles 110, 111 et 112 du Décret no2016-360

Financement

Le marché est financé sur le budget propre de chaque CMAD.Le mode de règlement est le virement ou le chèque effectué dans un délai maximal de 30 jours selon les conditions fixées dans le Cahier des clauses particulières propre à chaque lot.Le défaut de paiement fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Caractéristiques

Cette consultation est passée par la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat pour le compte des 12 Chambres de Métiers et de l'Artisanat Départementales de la région Auvergne - Rhône-Alpes.