Animation de groupes d'analyse de la pratique pour des travailleurs sociaux et médico-sociaux ainsi que des assistants familiaux du Département de la Vendée

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

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Animation de groupes d'analyse de la pratique pour des travailleurs sociaux et médico-sociaux ainsi que des assistants familiaux du Département de la Vendée

Critère

Valeur technique

Cautionnement

sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera accordé d'avance pour aucun des lots de la consultation

Forme Juridique

Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Situation Juridique

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueCette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Caractéristiques

Les prestations consistent dans l'animation de groupes d'analyse de la pratique pour des travailleurs sociaux, médico-sociaux et des psychologues de l'ASE ainsi que des assistants familiaux du Département de la Vendée. Le nombre de groupes qui suivront le parcours d'animation, est estimé à 15 groupes par période de 2 ans, pour chaque lot.Il est précisé que chaque groupe sera composé d'au maximum 14 agents. Le nombre exact d'agents constituant chaque groupe sera défini sur chaque bon de commande. Le titulaire devra réaliser 10 séances d'analyse de la pratique par groupe dont il est chargé d'assurer l'animation, à raison de 3 heures par séance, soit 30 heures d'analyse de la pratique par groupe.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 12 mois, à compter de leur date de démarrage fixée par le Département sur ce bon de commande (cette date correspondant à la date de la 1ère séance d'analyse)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des diplômes de psychologue (avec copies), des qualifications et du parcours professionnel de l'opérateur économique et/ou de l'agent de l'entreprise, en référence au niveau minimal de capacité technique requis pour exécuter l'accord-cadre.- Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière