Animation de groupes d'analyse de la pratique pour les assistants familiaux employés par le Département pour les années 2019, 2020 et 2021

Département de Maine-et-Loire

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Animation de groupes d'analyse de la pratique pour les assistants familiaux employés par le Département pour les années 2019, 2020 et 2021

Cautionnement

En cas de versement de l'avance prévue aux articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance

Financement

Virement par mandat administratif - Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres

Situation Juridique

Lettre de candidature D1 - déclaration du candidat D2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités : minimum de 8 groupes, et maximum de 15 groupes - 9 séances de 2h par an et par groupe

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.