Animation de groupes d'analyse de la pratique pour les assistants familiaux employés par le département de Maine-et-Loire pour les années 2022 à 2024

Clôturé depuis 910 jours

Informations générales

Date de parution : 19/08/2021
Date de clôture : 01/10/2021
Localisation : Maine et Loire
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Animation de groupes d'analyse de la pratique pour les assistants familiaux employés par le Département de Maine-et-Loire pour les années 2022 à 2024

Cautionnement

En cas de versement de l'avance prévue par le code de la commande publique, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Financement

- virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Situation Juridique

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

Caractéristiques

Avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantité (nombre de groupes).

Conditions économiques et financières

Le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département de Maine-et-Loire
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine