Appatage, capture, stérilisation et euthanasie des pigeons sur le territoire de la ville de Puteaux

Clôturé depuis 1314 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 15/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

Appatage, capture, stérilisation et euthanasie des pigeons sur le territoire de la ville de Puteaux

Cautionnement

Avance :Le montant maximum du marché étant inférieur à 50 000 euro(s) H.T., aucune avance ne sera accordée au titulaire. Retenue de garantie :Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

DUREE DU MARCHELe marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 31 décembre de chaque année (soit avant le 30 novembre de chaque année). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Dératisation, désinsectisation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus