Appel à projets du pia3 " territoires d'innovation et de grande ambition " - projet innobioeco² - prestation d'expertise de projets

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Informations générales

Date de parution : 29/05/2018
Date de clôture : 18/06/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Appel à projets du PIA3 " Territoires d'Innovation et de Grande Ambition " - Projet InnoBioECO² - Prestation d'expertise de projets

Financement

virement administratif :- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ;- ordonnateur : M. le directeur du GIP Innobioeco² ;- comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale ;- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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