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Fourniture d'adaptateurs et de connecteurs mobiles de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine Nationale
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 à R2392-12 du code de la commande publique modifié.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat. La
Le candidat produit : -Un DC1 et un DC2 ou équivalent pour justifier de la capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (les références doivent être complétées en indiquant la nature des matériels et leur montant ; trois références suffisent), ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1, L2341-2, L2341-3, L2341-5 du code de la commande publique. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.La présente consultation n'est pas ouverte aux entreprises des pays hors de l'Union Européenne.
composants électroniques (Blocs de contacts, relais temporisés, contacteurs, relais, interrupteurs, disjoncteurs, boitiers de test, contacts, manivelles, vis serre-fil...).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des adaptateurs et connecteurs mobiles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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