Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2021 au profit de DGA Maîtrise de l'information " DGA MI ", DGA Essais de missiles " DGA EM ", DGA Techniques terrestres " DGA TT " et DGA Techniques aéronautiques " DGA TA "

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Informations générales

Date de parution : 18/02/2021
Date de clôture : 31/03/2021
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne l'approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2021 au profit de DGA Maîtrise de l'information " DGA MI ", DGA Essais de missiles " DGA EM ", DGA Techniques terrestres " DGA TT " et DGA Techniques aéronautiques " DGA TA "Ce marché fait l'objet d'un lot unique comprenant un certain nombre de types d'équipements pour lesquels le soumissionnaire devra établir une offre globale suivant les conditions définies par le règlement de consultation. (une liste indicative est fournie au paragraphe ll.2.1) Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Transmission électronique :En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électroniqueSe reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "..

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, fermes (actualisables).Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX.

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Groupement : informations complémentaires au paragraphe Vl.3.

Situation Juridique

Cf " 1°) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique..

Caractéristiques

Le marché n'est pas un marché alloti, il fait l'objet d'un lot unique comprenant un certain nombre de types d'équipements tel que : Générateurs, Analyseurs de spectre, Oscilloscopes, Antennes, Fréquencemètres, récepteurs de temps GPS, Enregistreurs et sondes de température ou hygrométrie, Equipements de radiométrie...Attention : La liste ci-dessus n'est qu'indicative, les précisions seront apportées ultérieurement dans le cahier des charges.

Conditions économiques et financières

Cf " 1°) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique..

Conditions techniques

Cf " 1°) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique..

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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