Approvisionnement de biocarburant aéronautique au profit du service de l'énergie opérationnelle.

DSEO-EMA

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Le présent marché a pour objet la fourniture biocarburant aéronautique. La livraison physique du produit est obligatoire.Le taux d'incorporation devra être compris entre 30 et 40% de biocarburant.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible une fois pour une durée d'un an, par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Cautionnement

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-46 à 63 du Code de la Commande Publique. Le directeur de la DELPIA est chargé de fournir au titulaire du marché, aux bénéficiai

Financement

Répartition des paiementsChaque livraison fait l'objet d'un règlement définitif qui s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des éléments suivants :Les garanties techniques, professionnelles et financières.Les candidats présentent leurs éléments de candidature avec les formulaires DC1 & DC2. - En application de l'article R.2143-9, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire.- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.

Caractéristiques

L'estimation du volume total commandé de produit mélangé est d'environ 9400 m3 pour l'année 2022, réparti sur plusieurs sites.Le volume unitaire de commande est estimé entre 400 et 1000 m3.La répartition est estimée comme suit pour l'année 2022 : 1800 m3 pour Nancy, 1800 m3 pour Saint-Dizier, 1800 m3 pour Luxeuil, 1600 m3 pour Evreux ; le reste (environ 2400 m3) sera réparti entre Satory et Sarrebourg (et éventuellement Avord et Orléans).Les estimations sont les mêmes pour la période de reconduction.

Conditions économiques et financières

Le candidat fournit : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création).

Conditions techniques

- les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires de fourniture de biocarburants, réalisés au cours des trois dernières années.- Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat. Aucun niveau technique spécifiques minimaux n'est exigé.