Approvisionnement de clapets, soupapes et robinets de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale.

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 05/08/2020
Date de clôture : 31/08/2020
Localisation : SLM de Brest, 29240 Brest cedex 09 | Département : Finistère (29)
Secteur d'activité : Matériel électrique |

Acheteur public

Description du marché

Approvisionnement de clapets, soupapes et robinets de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale.

Cautionnement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 à R2392-12 du code de la commande publique modifié.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat. La

Situation Juridique

Le candidat produit : -Un DC1 et un DC2 ou équivalent pour justifier de la capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (les références doivent être complétées en indiquant la nature des matériels et leur montant ; trois références suffisent), ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1, L2341-2, L2341-3, L2341-5 du code de la commande publique. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.-Le cas échéant, un certificat attestant de la régularité de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).La présente consultation n'est pas ouverte aux entreprises des pays hors de l'Union Européenne.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Caractéristiques

6 fournitures de type clapets, soupapes et robinets.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MARINE/DCSSF/ DSSFBrest
  • Marchés ouverts dans l'activité Matériel électrique
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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