Approvisionnement de divers kits de rechanges pour vannes et divers raccords de marques diverses ou équivalent au profit du porte-avions Charles de Gaulle.

MARINE/DCSSF/ DSSFBrest

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Marché concernant l'approvisionnement de divers kits de rechanges pour vannes et divers raccords de marques diverses ou équivalent au profit du porte-avion Charles de Gaulle. Ce marché, no S17B0004100, fait l'objet d'une expression de besoin logistique et une demande urgente d'approvisionnement dans le cadre de l'arrêt technique majeur du porte-avion.

Cautionnement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le financement est assuré exclusivement par

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire

Situation Juridique

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 40-I du décret 2016-361 du 25 mars 2016. - le formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (ce formulaire peut être téléchargé sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - le formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ce formulaire peut être téléchargé sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents fiscaux et sociaux t attestation URSSAF de moins de six mois en application de l'article 43-II du décret susvisé pour tout marché supérieur à 5000euro,- un extrait K-bis en application de l'article 43-IV du décret 2016-361- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Kits de rechanges pour vannes et raccords.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des pièces de rechanges mécaniques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.