Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

Description du marché

Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.

Financement

Fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. La rémunération du titulaire du marché résulte de l'application des prix publics indiqués dans la station-service au moment du service fait et du bordereau des prix unitaires du marché.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 30 000 euros (H.T.) et 60 000 euros (H.T.). La flotte comprend 79 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2019, est : 16 500 litres de gazole, 22 500 litres d'essence (SP95-E10 / SP98)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CA PLAINE VALLEE
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Marchés ouverts dans l'activité Carburant et combustible
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