Approvisionnement de matériels de détection sous-marine destinés aux bâtiments de surface et aux plongeurs démineurs de marques diverses ou équivalentes

MARINE/DCSSF/ DSSFBrest

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Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur " la fourniture de matériels de détection sous-marine de marques diverses ou équivalentes destinés aux unités de la marine nationale et plus spécifiquement aux plongeurs démineurs ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique

Cautionnement

Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut prévoir une retenue de garantie.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application des dispositions de l'article R 2392-10 du code de la commande publique.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'.Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1, L2341-3 et L2341-5 du code de la commande publique Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalentDocument relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R 2343-3.3° du code de la commande publiqueUne attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale Le cas échéant, un certificat attestant de la régularité de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).Pour les candidats dans l'Union Européenne (Hors France) : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'approvisionnement de matériels de détection sous-marine destinés aux bâtiments de surface et aux plongeurs démineurs de marques diverses ou équivalentes.Le besoin couvre environ 25 postes destinés à renouveler les matériels et permettant d'assurer le MCO par les ateliers de Brest ou de Toulon des systèmes de localisation acoustique des plongeurs démineurs. Cet accord-cadre intègre également du matériel nécessaire aux nouveaux programmes et pouvant être soumis à des problèmes de droit d'importation ou à des configurations particulières.Cet accord-cadre répertorie du matériel tel que coffret d'acquisition du système Bathy, ensemble valise équipée système de localisation acoustique, émetteur acoustique, capteur de mouvement, carte imprimée, balise, lanceur de coque LM4B avec 100 Ft de câble.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou du matériel de détection sous-marine effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.