Approvisionnement du SEA en flacon d'échantillonnage de 250 millilitres, XE-9975 et en emballage à échantillon complet, type VA1, XE-9993

Clôturé depuis 15 jours

Informations générales

Date de parution : 25/06/2020
Date de clôture : 23/07/2020
Secteur d'activité : Produits des industries diverses |

Acheteur public

DELPIA


47 rue Sainte Catherine, 54035 Nancy cedex

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Description du marché

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en flacon d'échantillonnage de 250 millilitres, XE-9975 conforme à la FT XE-9975 et en emballage à échantillon complet, type VA1, XE-9993 conforme à la spécification DCSEA 4257/A.

Situation Juridique

- Copie du jugementprononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pouvoir ou délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personnehabilitée à engager la société candidate, qu'il s'agisse d'un soumissionnaire unique ou d'un groupementd'opérateurs (chaque cotraitant). Le pouvoir sera signé manuscritement ou électroniquement par le délégant(qui donne le pouvoir) et par le délégataire (qui reçoit le pouvoir) qui le contresignera électroniquement ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire DC2) ;- En cas de sous-traitance, une déclaration sur l'honneur du sous-traitant précisant qu'il n'est pas en situationd'interdiction de soumissionner ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées ;- Effectifs au cours de ces 3 années, le matériel, équipement technique ;- Extrait Kbis possédant un QR Code et un code de vérification daté de moins de trois (3) mois ;- Annexe au règlement de la consultation attestant sur l'honneur que les différentes substances composant leproduit approvisionné répondent aux prescriptions du règlement européen no1907/2006 (dit règlement REACH),qu'elles ont bien été enregistrées ou pré enregistrées, avec le cas échéant, leurs numéros d'enregistrementrespectifs, à renseigner ;- Attestations de vigilance (attestations de régularité) prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales etfiscales. L'attestation sociale (URSSAF) doit comporter un code de sécurité et l'attestation de régularité fiscaledoit avoir un numéro de délivrance. Ces attestations doivent être datées de moins de six (6) mois.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2325-1 et R. 2323-1 du code de la commande publique (marchés de défense et de sécurité) et conclu pour le montant maximum de 427 999 euros HT pour toute la durée du marché (continuité de service comprise le cas échéant).

Conditions économiques et financières

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.

Conditions techniques

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du soumissionnaire ainsi que de ses références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser cesprestations.Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des troisdernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Source : BOAMP
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