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Approvisionnement des véhicules de la CAF 92 en carburant et services en station.
Nombre de stations en Ile de France
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-de-Seine. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.
S'il y a lieu, la solidarité entre les membres du groupement sera demandée.
Accord-cadre conclu pour un montant maximal de 89 999 euros hors taxes sur quatre ans.
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