Approvisionnement en oxygène et azote liquides et gazeux à usage aéronautique.

MINARM/DMAé

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Le marché a pour objet l'approvisionnement en oxygène et azote liquides et gazeux destinés à être utilisés par l'État pour la mise en oeuvre et la maintenance de ses aéronefs (notamment Mirage, Alphajet, avions de transports militaires et hélicoptères).Les prestations attendues couvrent notamment : - la fourniture d'oxygène liquide et d'azote liquide à usage aéronautique ; - le transport d'oxygène liquide ou azote liquide en France (hexagone et Corse) ; - le remplissage de bouteilles, contenants de 50 litres accueillant 12,5 m3 d'oxygène ou d'azote gazeux comprimé ; - le transport des bouteilles de gaz en France (hexagone et Corse).La qualité des gaz est définie sur la base des STANAG no3624 (azote) et no7106 (oxygène).Les prestations sont réalisées en flux sur demande de l'État.En début d'exécution du marché, l'État met à disposition du titulaire ses citernes semi-remorques d'une capacité de 14 800 litres chacune. Cette mise à disposition sera d'une durée limitée dans le temps et précisée par l'État dans le dossier de consultation. A l'issue de cette durée, le titulaire devra être en mesure d'utiliser ses propres moyens de livraison en assurant la compatibilité des exigences techniques de stockage basse pression des bases aériennes.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à l'Etat.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard de l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ; - fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ;-transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.--

Caractéristiques

A titre indicatif, la consommation moyenne annuelle de l'Etat pour la mise en oeuvre et la maintenance de ses aéronefs est la suivante : - 800 000 litres d'oxygène liquide ; - 5 000 litres d'oxygène gazeux ; - 40 000 litres d'azote liquide ; - 1 000 litres d'azote gazeux.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : - une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; - une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations ; - une description des effectifs du personnel, des qualifications et de leur savoir-faire ainsi que des sources d'approvisionnement dont l'opérateur dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise avec une indication de leur implantation géographique ; - tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.Le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités à fournir les quantités d'azote et oxygène pour répondre au besoin du présent marché (quantités moyennes majorées d'une surconsommation de l'ordre de 20%). À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : - une cartographie des sites industriels de production et les quantités de gaz aéronautiques produits par chaque site ainsi qu'une fiche explicative détaillant la traçabilité des produits, - une description de son réseau de distribution, - une présentation des capacités de productions et de fourniture de ses éventuels partenaires industriels.Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose : - d'un système d'assurance qualité. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; - d'un système de management environnemental. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.--