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Approvisionnement, livraison, mise en service (formation incluse) d'une nacelle élévatrice mobile pour l'exécution de maintenance sur aéronefs ATL2 et le maintien en condition opérationnelle (maintenances préventives et correctives) pour l'antenne Lann-Bihoué de l'AIA Bretagne
Prix
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.Les paiements (avance et solde) au titre du marché s'effectuent conformément à l'article R2392-10 du code de la commande publique.La monnaie de compte du marché est l'euro
Pas de forme juridique imposée.En cas de groupement, le candidat peut se présenter en tant que groupement solidaire ou conjoint
le candidat fournira à l'appui de sa candidature:- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,- un pouvoir original d'engager la société, lorsque la personne qui signe les documents inclus dans l'offre n'est pas mentionnée à l'extrait K-Bis,- le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'accord-cadre se décompose en trois postes, de la manière suivante :Poste 1 : Acquisition d'une nacelle élévatrice mobile avec une garantie de 12 moisPoste 2: Maintenance préventive de la nacelle (au-delà des 12 mois de garantie) pendant une durée de 5 ansPoste 3: Maintenance corrective de la nacelle (au-delà des 12 mois de garantie) pendant une durée de 5 ans
le candidat fournira à l'appui de sa candidature:- le formulaire de candidature Dc1 renseigné correctement.Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ; à l'article L.2141-7 et à l'article R2343-3 du code de la commande publique;- le formulaire Dc2 renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat (case I du Dc2). Les documents Dc1 et Dc2 à renseigner par le candidat sont ceux figurant dans le dossier de consultation (dernières éditions en vigueur disponibles également sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
références sur les trois dernières années dans le domaine de la fourniture nacelles élévatrices mobiles et de leur MCO en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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