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Arrangement du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d'Oise
Aucun cautionnement n'est exigé.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique uniquesoit avec un groupement d'opérateurs économiques Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".
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