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Arrêt technique 2022 du navire " Sébastien Vauban "
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'accord-cadre est exécutoire pour une période ferme allant du 17 janvier au 17 avril 2022.Le délai d'exécution des prestations se déroulera du 17/01/2022 au 28/01/2022, période d'assèchement de 10 jours ouvrés, montée et descente sur le Slipway incluse.Les montants maxi de l'accord-cadre la période d'exécution considérée (à savoir du 17 janvier au 17 avril 2022) sont fixés respectivement :LOT 1 - CHAUDRONNERIE sans mini avec maxi de 59 000 euros HTLOT 2 - MECANIQUE sans mini avec maxi de 17 000 euros HTLOT 3 - PEINTURE sans mini avec maxi de 35 000 euros HT
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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