Assainissement eaux usées - Commune de CASTILLONNES - Equipement de la station d'épuration
Valeur technique de l'offre
Conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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