Assainissement non collectifDiagnostic d'installations existantesContrôle de conception et réalisation des nouvelles installations

Commune de Menton

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Assainissement non collectifDiagnostic d'installations existantesContrôle de conception et réalisation des nouvelles installations

Financement

Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.

Situation Juridique

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplirsi utilisation de ce document) ;* La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.* Un KBIS

Caractéristiques

Assainissement non collectifDiagnostic d'installations existantesContrôle de conception et réalisation des nouvelles installations

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste de références de services exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortied'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ladate et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).