Assistance à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe)

Clôturé depuis 1078 jours

Informations générales

Date de parution : 08/04/2021
Date de clôture : 07/05/2021
Localisation : Montelimar
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Ville de Montelimar


Hôtel de VillePlace Emile LoubetBP 279, 26216 Montélimar cedex

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Description du marché

Assistance à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Financement

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire révisable annuellement. Il est également prévu le versement d'un intéressement si le prestataire augmente le montant des recettes habituellement perçues au titre de la TLPE.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises ayant un mandataire solidaire réunissant obligatoirement des compétences d'ordre technique (informatique), juridique, administrative, comptable et financière nécessaires à la bonne exécution des prestations objet de la présente consultation.

Source : BOAMP
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