AMO pour la sélection d'un ou plusieurs organismes de référence en vue du renouvellement du régime de protection sociale complémentaire des collaborateurs actifs et retraités de l'INPI

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Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la sélection d'un ou plusieurs organismes de référence pour la protection sociale complémentaire des collaborateurs de l'INPI

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 30 %, des paiements partiels définitifs.Les prix sont fermes.Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Ainsi, si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, au moment de l'attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.Les candidats ont la possibilité de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la sélection d'un ou plusieurs organismes de référence pour la protection sociale complémentaire des collaborateurs de l'INPI