Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la labellisation " BATIMENT PASSIF " et la démarche " BDF " du projet de reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 08/06/2020
Date de clôture : 06/07/2020
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la labellisation " BATIMENT PASSIF " et la démarche " BDF " du projet de reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne

Critère

Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique

Cautionnement

Au regard des prestations attendues, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Les prestations relatives au marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et feront l'objet d'acomptes par éléments de mission. Ce prix comprend toutes les prestations et interventions nécessaires jusqu'à l'achèvement de la mission. Le planning prévisionnel de la mission à conduire débute à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. La mission intervenant dans le cadre d'une opération de construction, elle s'intégrera dans le planning général de travaux. La durée globale de la mission est estimée à 7 ans environ.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Attestations de formation à la conception de bâtiments passifs (Concepteur/Conseiller Européen Maison Passive/ Passivhaus (CEPH) ou équivalent ; Attestation de formation commissionnement et IPMVP (CBCP, CMVP) ou équivalent ; Attestation référent BDF ou équivalent ; OPQIBI : AMO technique, AMO Qualité Environnementale ou justification d'expériences équivalentes ; Compétences attendues en matière de : 1. Construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE ou BDF=construction de bâtiments menés sous démarche BDF ou équivalent 2. Construction de bâtiments à haute performance énergétique (Bâtiment Passif, Bâtiment à énergie positive, E+C-)3. Participation à des MGP, CREM, PP en tant que AMO et ou MOE 4. Maîtrise d'outils de simulation énergétique (notamment du logiciel PHPP)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département du Val de Marne
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