Assistance à la rédaction d'études pour la mise en action du schéma directeur déchets

ERILIA

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Assistance à la rédaction d'études pour la mise en action du schéma directeur déchets

Critère

Valeur technique

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme deux fois un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 3 ans.Les délais maximum d'exécution seront fixés à chaque marché subséquent.Le montant des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise est défini comme suit : 200 000 euros HT maximum

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat