Assistance à Maîtrise d'oeuvre pour des études de signalisation directionnelle sur le territoire du Val de Marne

Clôturé depuis 37 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 14/08/2020
Localisation : Val de Marne
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à Maîtrise d'oeuvre pour des études de signalisation directionnelle sur le territoire du Val de Marne

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2020 pour les TPE, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Caractéristiques

La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle et correspond à la valeur estimative des prestations pour la durée du marché, soit 24 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Source : BOAMP
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